Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Heuriko. En créant un compte, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité. On a essayé de les écrire en français lisible, pas en charabia juridique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service Heuriko (« le Service ») édité par Artellion SAS (« nous », « Heuriko »), et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (« tu », « l'Utilisateur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

2. Définitions

• Service : la plateforme Heuriko accessible en ligne, permettant de rechercher et qualifier des prospects B2B.
• Recherche : une requête lancée par l'Utilisateur pour identifier des entreprises correspondant à des critères.
• Lead : une entreprise validée et retournée par le Service à l'issue d'une recherche.
• Crédit recherche : unité décomptée pour chaque lead vérifié trouvé.
• Crédit enrichissement : unité décomptée pour obtenir les dirigeants et mails pro nominatifs d'un lead.
• Forfait : abonnement mensuel donnant droit à un volume de crédits.

3. Compte & accès

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

3.2 Éligibilité

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Tu déclares avoir la capacité juridique de contracter et agir pour le compte d'une entreprise ou en tant qu'indépendant.

3.3 Sécurité

Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte. En cas d'utilisation non autorisée, préviens-nous immédiatement à security@heuriko.com.

4. Le service

Heuriko effectue des recherches en temps réel sur des sources publiques pour identifier des prospects B2B. Le Service analyse, vérifie et qualifie chaque candidat via des traitements automatisés et de l'intelligence artificielle.

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées.

5. Crédits & forfaits

5.1 Fonctionnement des crédits

• 1 crédit recherche = 1 lead vérifié livré (contacts génériques, taille, produits/services, signaux).
• 1 crédit enrichissement = obtention des dirigeants et mails pro nominatifs d'un lead.
• Certaines options de recherche avancées (entreprise récente, sans site web) consomment davantage de crédits, ce qui t'est indiqué avant le lancement.

5.2 Forfaits & renouvellement

Les forfaits sont facturés mensuellement et reconduits tacitement. Les crédits inclus dans le forfait sont renouvelés chaque mois. Les crédits achetés en recharge ponctuelle ne périment pas.

5.3 Paiement

Les paiements sont gérés par notre prestataire Stripe. Tu autorises le prélèvement automatique du montant du forfait à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu.

5.4 Remboursement

Une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours s'applique au premier abonnement. Au-delà, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Usage acceptable

Tu t'engages à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Service pour du démarchage non conforme aux règles applicables (RGPD, LCEN, opt-out).
• Revendre ou redistribuer les données obtenues sans autorisation.
• Tenter de contourner les limites techniques, rate limits ou systèmes de crédits.
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés pour accéder au Service.
• Porter atteinte au Service, à son infrastructure ou aux autres utilisateurs.

7. Données & RGPD

Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD. Les données B2B retournées par le Service concernent des personnes morales et dirigeants identifiés ès qualité, issues de sources publiques.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son design, son code et ses contenus sont la propriété exclusive d'Artellion SAS. Aucune licence n'est accordée en dehors du droit d'utilisation du Service dans le cadre de ton abonnement.

Les listes de leads que tu génères et exportes t'appartiennent et tu peux les utiliser librement dans le respect des présentes CGU et de la réglementation.

9. Responsabilité

Heuriko est tenu à une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité des données retournées, celles-ci provenant de sources publiques tierces.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données). En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis tes paramètres, en un clic. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tes données sont conservées 30 jours puis supprimées (sauf obligation légale).

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf urgence).

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Tu seras informé de toute modification substantielle par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation, tu peux recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.